J.O. 120 du 25 mai 2007
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Décision du 21 mai 2007 modifiant la décision du 11 juillet 2006 portant délégation de signature (direction du service national)
NOR : DEFD0754118S
Le directeur du service national,
Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifié portant organisation de la direction du service national ;
Vu la décision 11 juillet 2006 portant délégation de signature (direction du service national), modifiée par la décision du 19 septembre 2006,
Décide :
Article 1
A l'article 1er de la décision du 11 juillet 2006 susvisée, il est ajouté un alinéa 11 ainsi rédigé :
« 11. M. Alain Bousquet, administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction. »Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 mai 2007.
C. Pernel